P.L. Épaves – Rapport de comité
- 6 mars 2018
- Brisset Bishop
Le comité parlementaire (TRAN) chargé de l’examen du P.L. C-64 vient de soumettre son rapport. On y recommande certains amendements, mais ceux-ci sont surtout des amendements techniques de rédaction ou de clarification.
Épaves – réunions parlementaires continueront
- 9 février 2018
- Brisset Bishop
Les réunions du comité parlementaire concernant le P.L. C-64 continueront les 12 et 14 février.
Notre sommaire de novembre décrivant le P.L. concernant les épaves, etc.
- 2 février 2018
- Brisset Bishop
Circular re Canada Wreck Legislation 112117
Législation concernant les épaves devant comité
- 1 février 2018
- Brisset Bishop
Le comité parlementaire permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités débutera ses audiences le 5 février, 2018, concernant le projet de loi C-64 (épaves, bâtiments délabrés, etc). Voir les avis de convocation pour le 5 février et pour le…
Législation concernant les épaves reçoit sa deuxième lecture
- 15 janvier 2018
- Brisset Bishop
Le projet de loi C-64, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, reçevait, le 5 décembre 2017, sa deuxième lecture au parlement fédéral (chambre des communes). La prochaine étape, soit les audiences devant comité de la…