Archive for Commerciale

Examen du réseau portuaire

  • 13 mars 2018
  • Brisset Bishop

Le ministre fédéral des Transports annonçait hier la tenue d’un examen des administrations portuaires canadiennes afin d’optimiser leur rôle en tant qu’actifs stratégiques soutenant la croissance et le commerce inclusifs et durables. L’examen comportera des tables rondes et autres activités…

Un contrat ou non?

  • 28 février 2018
  • Brisset Bishop

Un récent jugement de la cour d’appel de l’Ontario rappelle la nécessité d’assurer que tous les aspects d’une relation commerciale doivent être convenus afin d’avoir un effet contractuel, surtout lorsqu’il s’agit d’aspects distincts, même s’ils sont sous le même toît…