Faillite maritime canadienne
- 20 novembre 2018
- David Colford
Voir un sommaire sur la Faillite maritime proposé par David G. Colford, disponible sous « Publications« .
Jugement sur les pouvoirs du BST
- 3 mai 2018
- Brisset Bishop
Voir nos commentaires sur un récent jugement de la cour fédérale concernant les pouvoirs de fouille et de saisie du Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Le Canada souscrit au Protocole SNPD
- 1 mai 2018
- Brisset Bishop
Le gouvernement fédéral a ratifié le 23 avril 2018 le Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010 (SNPD), lequel requiert toujours la ratification ou l’accession per au moins neuf autres pays avant d’entrer en vigeur à l’échelle internationale….
Sommaire sur la limitation de responsabilité
- 30 avril 2018
- David Colford
Voir un sommaire sur la limitation de responsabilité en matière maritime proposé par Madame la juge Heneghan de la cour fédérale, ainsi que par David Colford.
Baleines Noires – réduction de vitesse etc.
- 29 mars 2018
- Brisset Bishop
Le gouvernement fédéral annonçait le 28 mars la restauration des mesures de ralentissement à 10 nœuds dans le golfe du Saint-Laurent pour les navires de 20m et plus, et cela du 28 avril au 15 novembre. Certaines parties des voies…
Protection marine annoncée
- 23 mars 2018
- Brisset Bishop
Le gouvernement fédéral annonçait le 22 mars deux nouveaux sites d’intérêt aux fins de désignation future comme zonne de protection marine. Il s’agit des îles de la côte Est (Nouvelle-Écosse), et des zones du chenal de Fundy et du banc…
Examen du réseau portuaire
- 13 mars 2018
- Brisset Bishop
Le ministre fédéral des Transports annonçait hier la tenue d’un examen des administrations portuaires canadiennes afin d’optimiser leur rôle en tant qu’actifs stratégiques soutenant la croissance et le commerce inclusifs et durables. L’examen comportera des tables rondes et autres activités…
Projet portuaire de Contrecoeur – consultation publique
- 8 mars 2018
- Brisset Bishop
Le projet d’agrandissement à Contrecoeur de l’administration portuaire de Montréal amorce son étape de consultation publique (environnementale). Les détails sont disponibles sur le site web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
P.L. Épaves – Rapport de comité
- 6 mars 2018
- Brisset Bishop
Le comité parlementaire (TRAN) chargé de l’examen du P.L. C-64 vient de soumettre son rapport. On y recommande certains amendements, mais ceux-ci sont surtout des amendements techniques de rédaction ou de clarification.
Un contrat ou non?
- 28 février 2018
- Brisset Bishop
Un récent jugement de la cour d’appel de l’Ontario rappelle la nécessité d’assurer que tous les aspects d’une relation commerciale doivent être convenus afin d’avoir un effet contractuel, surtout lorsqu’il s’agit d’aspects distincts, même s’ils sont sous le même toît…