Nouveau Règlement pour la navigation dans l’Arctique
- 24 janvier 2018
- Brisset Bishop
Le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique fût publié le 10 janvier 2018 à la Gazette du Canada. Le règlement prend effet depuis le 19 décembre 2017. Voir la page 15.