Transport

Transport

Le transport de marchandises d’un point à un autre peut prendre plusieurs formes et notre cabinet couvre tous les aspects de cette activité économique. Nous nous spécialisons dans presque tous les modes de transport, notamment routier, ferroviaire et maritime, souvent assujettis à des réglementations complexes provenant des deux paliers du gouvernement canadien. 

Nous offrons des conseils sur ​​:

Le transport routier de marchandises 

  • La législation fédérale qui réglemente le camionnage interprovincial
  • L’obtention de permis pour transporteurs au niveau provincial
  • Pouvoirs et procédures des autorités de transport
  • Devoirs et responsabilités des armateurs, affréteurs et les transitaires
  • Les matières dangereuses

Le transport ferroviaire de marchandises 

  • Les dispositions contractuelles
  • Pertes, dommages ou retards
  • Installations convenables pour marchandises
  • Transporteurs combines

Le transport de marchandises par voie maritime

  • Chargement, déchargement et entreposage de marchandises
  • Responsabilités, obligations, droits et exonération du transporteur
  • Les tarifs, taux et frets

Transport de passagers 

  • Blessures corporelles
  • Disputes reliées aux bagages
  • Responsabilité du transporteur