Maritime

Maritime

Notre pratique en droit maritime répond aux besoins des mutuelles d’armateurs (Clubs P&I), des compagnies maritimes, des fournisseurs de services pour navires, des transporteurs non-exploitant des navires (NVOCC) et transitaires, ainsi que de nombreuses entreprises jouant un rôle important dans la communauté maritime canadienne.  

Nous conseillons et représentons nos clients dans des causes diversifiées, notamment :

  • Poursuites en matière dommages à la cargaison
  • Disputes de charte-parties
  • Permis de cabotage
  • Abordages et échouages
  • Affaires d’équipage
  • Recouvrement de créances commerciales
  • Dommages aux objets fixes
  • Transitaires, agents maritimes et courtiers en douanes
  • Frustration de contracts
  • Liens maritimes
  • Blessures corporelles
  • Disputes de pilotage
  • Pollution et déversements d’hydrocarbures
  • Achat et vente de navires
  • Réclamations en matière de sauvetage et d’avaries communes
  • Arrestations de navires, particulièrement les collectes de dettes commerciales

Nous vous assistons dans la rédaction des contrats  et fournissons des conseils juridiques  sur :

  • Charte-parties
  • Connaissements
  • Contrats d’affrètement
  • Bordereaux de fret
  • Contrats d’agence
  • Contrats d’entreposage
  • Contrats de transport de passagers
  • Contrats de réparation et de construction de navires
  • Contrats de vente de navires
  • Clauses d’arbitrage